Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme - PLU

La commune de HENANSAL dispose d’un Plan Local d’Urbanisme - PLU - , approuvé par délibération du 10 Mai 2011.

Le PLU est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de HENANSAL.

Une modification a été approuvée le 18 août 2020.

Pour connaître les règles applicables à votre terrain, vous pouvez consulter le PLU soit :

En mairie
Sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Vos travaux

Particuliers ou professionnels, si vous souhaitez réaliser des travaux de construction, de modification ou de démolition, vous devez préalablement déposer une demande en mairie en fonction de votre projet :

Soit une déclaration préalable de travaux
Soit un permis de construire
Soit un permis de démolir

Vous pouvez retrouver toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires à vos démarches sur le site service public.fr

Pour les pièces et plans à fournir en complément du Cerfa, le service administratif de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement.

La mairie instruit les demandes de travaux qui n’entraînent pas de création de surface (pose d’une clôture, remplacement d’ouvertures…) ainsi que les certificats d’urbanisme d’information.

En revanche, les permis de construire et/ou toutes demandes de travaux qui créent de la surface ainsi que les certificats d’urbanisme opérationnels sont instruits par le service Autorisation Droits des Sols de Lamballe Terre & Mer.

Les dossiers doivent tous être déposés à la mairie et ceux concernés, sont envoyés par la mairie au service Droits des sols de Lamballe Terre & Mer.