REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

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Imaginons Hénansal en 2040

Hénansal revise son Plan Local d'Urbanisme

La commune de Hénansal a décidé, par délibération du 4 mars 2024, la mise en révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 6 février 2008.

Vous serez informé de l'état d'avancement de la procédure par des articles dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la commune, la mise à disposition des documents de travail en mairie au fur et à mesure de leur élaboration et l'organisation d'une exposition en mairie. La tenue de deux réunions publiques, d'un registre en mairie et la possibilité d'écrire à Mme le Maire permettront de recueillir vos suggestions pour faire avancer le projet de Plan Local d'Urbanisme. Des ateliers participatifs seront également organisés le jeudi 5 septembre à 18h30 dans la salle polyvalente sur le thème " Hénansal en 2040 ". Venez nombreux ! Enfin, des permanences en mairie d'un représentant du bureau d'études permettront de renseigner les personnes qui en auront fait la demande.

Les demandes particulières (" je souhaite que mon terrain devienne constructible ",...) sont à adresser en mairie. Elles seront examinées lorsque la réflexion sur le PLU sera suffisamment avancée et pourront recevoir une réponse positive uniquement en cas de compatibilité avec les orientations du PLU préalablement définies. Vous pourrez prendre connaissance de cette réponse en mairie car il ne sera pas formulé de réponse nominative à ces demandes.

 

Qu'est-ce qu'un P.L.U. ?

Le PLAN LOCAL D'URBANISME, ou PLU, est un document d'urbanisme réglementaire qui définit très précisément le droit des sols de chaque parcelle :

  • Est-elle constructible ?
  • Pour accueillir quelles fonctions ?
  • Selon quelles règles ?
  • Comporte-t-elle des éléments protégés ?

 

Mais le PLU n'est pas seulement un outil de gestion du droit des sols, il constitue aussi, notamment par le biais du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), un moyen d'application d'une politique de planification urbaine cohérente, solidaire et soucieuse du développement durable.

 

Selon l'article L101-2 du Code de l'Urbanisme, le PLU doit assurer :

  • " 1° L'équilibre entre :
    • les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
    • Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé,
    • la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ;
    •  Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
    • La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
    • Les besoins en matière de mobilité ;
  • 2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
  • 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
  • 4° La sécurité et la salubrité publiques ;
  • 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
  • 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
  • 6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ;
  • 7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ;
  • 8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales. "

 

Le PLU va donc bien au-delà de la simple délivrance du permis de construire. C'est le document de référence de toutes les actions et opérations d'aménagement engagées sur la commune. Il doit préserver et renforcer la qualité de notre cadre de vie pour le transmettre aux générations futures.

 

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ET CALENDRIER PREVISIONNEL

 

Le choix des zones constructibles

 

S'il revient aux élus de désigner les terrains les plus favorables au développement urbain, ce choix s'inscrit dans un cadre très précis, conformément à la législation et à son interprétation par les personnes publiques associées à l'élaboration du PLU de Hénansal (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, SCOT du Pays de Saint-Brieuc, Lamballe terre & Mer, etc.,).

La loi Climat et Résilience adoptée en août 2021 a fixé l'objectif d'atteindre le " zéro artificialisation nette " en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduire, de 2021 à 2031, de moitié la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers observée entre 2011 et 2021. Locaux vacants, friches et espaces déjà urbanisés doivent désormais être mobilisés en priorité pour la réponse aux besoins en logements, équipements ou activités.

Cette stratégie vise à répondre à plusieurs enjeux, et notamment la limitation des gaz à effet de serre et des déplacements, la préservation de la biodiversité et des services rendus par les sols (régulation hydrique, régulation du climat, fonctions biologiques, potentiel agronomique, etc.).

 

Etat d'avancement

La révision générale d'un PLU est une procédure relativement longue qui dure environ trois ans.

La réunion de lancement de l'étude du PLU s'est tenue le 25 juin 2024 avec les cabinets L'Atelier Urbain (urbaniste), Biosferenn (écologues), chargés d'assister la commune dans l'élaboration de son nouveau document d'urbanisme. L'élaboration du diagnostic territorial, qui analyse les différentes spécificités de la commune, constituera la première étape de la phase " étude " du PLU. De nombreuses thématiques seront traitées à cette occasion: environnement et paysage, démographie, logement, économie, équipements, réseaux, patrimoine bâti, déplacements, etc.  Ce diagnostic sera réalisé à partir du recueil de différentes données, de discussions en comités techniques mais aussi d'enquêtes de terrain. Dans ce cadre, les chargés d'études de L'Atelier Urbain et Biosferenn parcourront le territoire communal entre juillet 2024 et octobre 2025.

 

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