Bricolage et jardinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Destruction des chardons
Les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers sont tenus de procéder jusqu'au 1er octobre, à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu'ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l'usage. Cette destruction doit être opérée par voie chimique ou mécanique et être terminée au plus tard avant la maturation des graines.
Les feux de débris végétaux
L’Arrêté Préfectoral du 9 juillet 2012 fixe les mesures de prévention contre les incendies, dans le Département des Côtes-d’Armor.
Par ailleurs, s’agissant de l’élimination des déchets verts, l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental des Côtes d’Armor, précise dans son troisième paragraphe que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ».
De ce fait, les particuliers ne peuvent brûler leurs déchets verts dans leur jardin ; aucune dérogation ne peut être accordée pendant une période quelconque de l’année.
Les particuliers ont donc l’obligation de les traiter via les déchetteries situées sur la Communauté de Communes.
Règlementation usage du feux pour brûlage déchets verts.
Nos animaux
Tous les chiens circulant sur la voie publique doivent être obligatoirement tenus en laisse. En l’absence du propriétaire, ou de la personne qui en a la garde, l’animal considéré comme errant sera capturé et conduit à la fourrière par la Société Chenil Services afin de satisfaire aux obligations qui relèvent des pouvoirs de police du Maire.
Pollutions canines
Tous les propriétaires de chiens doivent veiller à ne pas laisser de déjections canines sur les trottoirs.
Le non respect de ces obligations pourra être sanctionné.
Permis de détention d'un chien de 1ère ou 2è catégorie
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux doit posséder un permis pour son animal.
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont les chiens d'attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie).
Le permis est délivré par le maire de la commune de résidence.
Il est remis à l'issue d'une formation que doit suivre le propriétaire ou le détenteur du chien et d'une évaluation comportementale de l'animal.
Des sanctions sont prévues, en l'absence de détention du permis.
Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
